En g\u00e9n\u00e9ral on pourrait dire que les frais relatifs \u00e0 l’achat d’une propri\u00e9t\u00e9 repr\u00e9sentent entre le 11% et le 12% de la valeur d’achat (d\u00e9pendant de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9 sujet de la transmission) y compris imp\u00f4t de transmission (10% en Catalogne), honoraires de notaire, Registre de la Propri\u00e9t\u00e9 et gestions des interm\u00e9diaires.<\/p>\n
Fonction de l’interm\u00e9diaire :<\/p>\n
Assistance globale afin d’assurer une bonne et correcte transmission du bien, tant pour le vendeur comme pour l’acheteur\u00a0:
\n– obtention de toute la documentation n\u00e9cessaire (voir obligations du vendeur\/acheteur)
\n– v\u00e9rification de la situation du bien au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9, le cadastre, la Mairie, la copropri\u00e9t\u00e9, etc.
\n– obtention d’information pour la demande d’un pr\u00eat hypoth\u00e9caire
\n– assistance lors de passer l’acte devant notaire, traduction, etc.
\n– d\u00e9claration et paiement des imp\u00f4ts relatifs \u00e0 la transmission
\n– en g\u00e9n\u00e9ral le suivi pour assurer l’inscription du titre de propri\u00e9t\u00e9 au Registre de la Propri\u00e9t\u00e9
\n– changement de nom des imp\u00f4ts, contrats avec les compagnies d’eau, \u00e9lectricit\u00e9, gaz, etc.<\/p>\n
Les obligations du vendeur :
\nAu moment de la vente, il doit \u00eatre \u00e0 jour avec les paiements des imp\u00f4ts, quotes-parts de la copropri\u00e9t\u00e9 et factures de gaz, eau et \u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
Le vendeur doit apporter la documentation suivante, qui est annex\u00e9e \u00e0 l’acte de transmission :<\/p>\n
– Carte d’identit\u00e9 et N.I.E. de tous les propri\u00e9taires (Document avec le num\u00e9ro d’identification pour les \u00e9trangers)
\n– certificat de la Mairie comme quoi le bien ne fait l’objet d’un dossier de discipline urbanistique
\n– certificat d’habitabilit\u00e9 et certificat d’efficience \u00e9nerg\u00e9tique de la propri\u00e9t\u00e9
\n– certificat de la copropri\u00e9t\u00e9 o\u00f9 est stipul\u00e9 que le vendeur est \u00e0 jour avec les paiements. Souvent il mentionne \u00e9galement la quote-part pay\u00e9e jusqu’au jour de la vente et le solde jusqu’\u00e0 la fin de l’exercice en cours.<\/p>\n
Le vendeur doit payer :
\n1. l’imp\u00f4t sur la plus-value municipale, imp\u00f4t calcul\u00e9 selon les ann\u00e9es que l’on ait eu le bien en propri\u00e9t\u00e9.
\n2. Imp\u00f4t sur le b\u00e9n\u00e9fice obtenu du bien (calcul\u00e9 bas\u00e9 sur la date et le prix d’achat). Au moment de la vente, suivant le stipule la Loi, le 3% du prix de vente est retenu par l’acheteur. Dans la pratique c’est habituellement l’interm\u00e9diaire qui s’occupe de faire la d\u00e9claration et la liquidation de ce montant au fisc. Le vendeur doit alors faire la d\u00e9claration d\u00e9finitive et suivant le r\u00e9sultat demander le remboursement partiel ou entier de la somme pay\u00e9e ou bien payer la diff\u00e9rence.<\/p>\n
Les obligations de l’acheteur :
\nLa premi\u00e8re requ\u00eate pour pouvoir acheter un bien est d’obtenir un N.I.E.\u00a0: num\u00e9ro d’identification pour les \u00e9trangers, qui est n\u00e9cessaire pour tous les acheteurs. Ensuite il est n\u00e9cessaire de signaler le fisc d’une future transaction qui implique la liquidation d’imp\u00f4ts.
\nLors du transfert de la propri\u00e9t\u00e9, il faut apporter la preuve du transfert (entre comptes espagnols) ou ch\u00e8ques bancaires pour le prix de vente (moins 3\u00a0% de r\u00e9tention pour l’imp\u00f4t sur l’accroissement du patrimoine), le montant des imp\u00f4ts et les frais, etc.
\nUne fois sign\u00e9 l’acte, l’acheteur est responsable du paiement de l’imp\u00f4t sur la transmission (10\u00a0% du montant de la vente), des honoraires du notaire et du Registre de la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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